1.1

Le « vendeur » dans le sens des conditions de vente suivantes est la société

LILLYDOO GmbH
Hanauer Landstraße 147-149
60314 Frankfurt am Main

N° de téléphone : +33 80 090 69 39
E-mail : service@lillydoo.fr

Enregistrée auprès du Tribunal chargé du registre de AG Francfort/Main : HRB 101542
N° TVA : FR24831869094

Identifiant unique fourni par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : FR208140_01TUIF

- nommé « vendeur » ou « LILLYDOO » dans le présent document -

1.2

Ce contrat régit les ventes de nouveaux produits dans le domaine des soins corporels pour bébés réalisées dans la boutique en ligne du vendeur. Pour les détails de chacune des offres, veuillez consulter la description des produits figurant à la page des offres.

1.3

Les " consommateurs " dans le sens de ces conditions de vente se définissent selon le § 13 du Code civil allemand (BGB Bürgerliches Gesetzbuch), c'est-à-dire en tant que personnes physiques établissant une relation commerciale avec LILLYDOO, sans que celle-ci puisse être imputée à leur activité commerciale ou indépendante.

2.1

Il est indispensable de posséder un compte client pour réaliser une commande sur la boutique en ligne ou dans l'application. Pour cela, l'utilisateur doit s'enregistrer gratuitement avec une adresse e-mail valide lui appartenant et un mot de passe de son choix. Dans le cadre de l'inscription, LILLYDOO envoie un e-mail de confirmation et crée un compte client.

Dans la mesure où les commandes via l’application ne sont pas possibles, l’utilisateur est redirigé vers les sites Internet de la S.A.R.L. LILLYDOO GmbH, où il peut utiliser la boutique en ligne respective pour sa commande.

2.2

Le client a ensuite la possibilité de gérer et d'actualiser lui-même les informations personnelles comme l’adresse de livraison et, le cas échéant, les commandes / abonnements, enregistrées sur son compte.

L'utilisateur est dans l'obligation de maintenir ses coordonnées personnelles et bancaires à jour.

2.3

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Dans un premier temps, sélection et ajout dans le panier de l'offre présentant les spécifications souhaitées (taille, couleur, quantité).
• Le client trouve l'article sélectionné dans la vue d'ensemble du panier. Il peut y retirer des articles et en modifier le nombre.
• Lorsque le client a terminé sa sélection et souhaite commander les articles contenus dans le panier, il clique sur le bouton « Passer la commande » (ou autre mention comparable).
• Il est ensuite prié de saisir l'adresse de livraison ou de confirmer les informations de son compte client puis de sélectionner le mode de paiement souhaité.
• Pour finir, le client reçoit une vue d'ensemble de toutes les informations sur la page de vérification. Il peut contrôler encore une fois la sélection.
• Confirmation de la commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande » (ou autre mention univoque comparable). Cette étape consiste à proposer la conclusion d'un contrat de vente à LILLYDOO.
• E-mail de LILLYDOO pour confirmer la réception de la commande.

Le client peut corriger d'éventuelles erreurs de saisie pendant le processus de commande. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur « Retour » (ou autre mention univoque comparable).

Les offres présentées sont en premier lieu une invitation non contraignante adressée aux clients par LILLYDOO à émettre une offre. En confirmant sa commande avec le bouton « Confirmer la commande » (ou autre mention univoque comparable), le client émet une telle offre.

Un contrat juridiquement contraignant n'est conclu que si LILLYDOO GmbH envoie une confirmation de commande ou si la marchandise est reçue par le client dans les deux semaines suivant la commande. L'acceptation de l'offre est laissée à la libre appréciation du vendeur.

Nous assurons la disponibilité de ces Conditions générales de vente et de toutes les dispositions contractuelles, y compris les informations concernant la commande correspondante, pour toute consultation pendant le processus de commande. Le client peut simplement archiver ces informations en téléchargeant les conditions générales de vente et en sauvegardant les informations résumées dans le déroulement de la commande sur la boutique en ligne à l'aide des fonctions de son navigateur. Sinon, il peut attendre la confirmation automatique de la commande qui lui est envoyée à la fin de la commande à l'adresse e-mail indiquée par ses soins. Cet e-mail de confirmation de réception de commande contient encore une fois les informations concernant la commande et permet de les imprimer facilement ou de les sauvegarder à partir du programme de messagerie.

Nous sauvegardons le contenu du contrat mais le client ne peut pas le consulter immédiatement pour des raisons de sécurité. Nous proposons l'accès à un compte client sécurisé par mot de passe à chaque client. Après son inscription conforme, le client peut y gérer ses informations et consulter le détail des commandes. Une version des Conditions générales de vente applicable aux nouveaux contrats est disponible sur notre site web.

Si le contrat porte sur des prestations récurrentes/durables (abonnement), ce dernier est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie contractante a le droit de résilier un tel contrat dans un délai de 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi) avant la prochaine échéance de livraison sans indiquer de motif. Le droit à la résiliation extraordinaire de contrat pour raison majeure, en particulier la violation répétée des obligations contractuelles principales, reste intact.

La résiliation peut être effectuée à partir du compte client avec la fonction résiliation ou sous forme de texte (par courrier postal ou e-mail).

La marchandise livrée reste la propriété de LILLYDOO GmbH jusqu'au paiement intégral.

6.1

Tous les prix sont les prix finaux et incluent la taxe légale sur la valeur ajoutée.

Notre offre d'abonnement et les tarifs peuvent occasionnellement changer en raison d'une augmentation des coûts pour la couverture des frais courants de la société LILLYDOO GmbH. Une nécessité de modification des prix, par exemple à l’occasion d’une augmentation des prix d’achat, est envisageable. La détermination du prix tient compte aussi bien de l’augmentation que de la diminution des coûts par le biais d’une compensation interne réalisée au préalable. Toutefois, toute modification de ce type à l'égard du client n’entrera en vigueur qu’à compter de la période de facturation suivante après la notification de la ou des modifications au client et sera annoncée par écrit en temps utile avant cette date. Il en va de même en cas de baisse de prix avantageuse pour le client.

6.2

Les frais de ports pour les livraisons en France peuvent être vérifiés au moment du processus de commande
LILLYDOO prend en charge les frais de livraison en France pour toute commande égale ou supérieure à 27 €.

Concernant les livraisons partielles, les forfaits sont facturés une seule fois.

6.3

Si le droit de rétractation est encore valide et si le client en fait usage, ce dernier prend en charge les frais de retour conformément au § 357 art. 6 al. 1 du Code civil allemand (BGB). LILLYDOO prend toutefois ces frais en charge pour les retours si le client qui exerce son droit de rétractation utilise l'étiquette de retour fournie par LILLYDOO et mandate le prestataire mentionné sur celle-ci. L'étiquette appropriée est fournie par LILLYDOO et il est possible d'en demander une nouvelle auprès de notre service clientèle à l'adresse service@lillydoo.fr.

7. Paiements 

Le traitement des paiements pour les achats sur facture et les prélèvements SEPA est effectué via le prestataire de services de paiement PAYONE (www.bspayone.com, BSPAYONE GmbH, Fraunhoferstr. 2–4, 24118 Kiel, Allemagne). 

Le traitement des paiements par carte de crédit est effectué via le prestataire de services de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Limited (SPEL), 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande). 

Le traitement des paiements via PayPal est effectué directement par PayPal (PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie, S.C.A., 5e étage, 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg). 

Lorsqu’un service fiduciaire ou un prestataire de services de paiement est utilisé, cela permet à LILLYDOO GmbH et au client d’effectuer leurs transactions. Le prestataire de paiement transmet le paiement du client à LILLYDOO GmbH. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du prestataire concerné. 

Les clients disposent des options de paiement suivantes : 

• PayPal 
• Carte de crédit 
• Achat sur facture 
• Prélèvement SEPA 

LILLYDOO GmbH se réserve le droit de proposer des méthodes de paiement supplémentaires ou de restreindre les options disponibles dans certains cas individuels. Certaines méthodes de paiement peuvent être proposées uniquement en fonction de la valeur de la commande, de la solvabilité du client ou de l’historique des commandes.  

7.1 Paiement via PayPal 

LILLYDOO GmbH accepte les paiements crédités sur son compte PayPal. Cela constitue un règlement complet conformément au § 364 II BGB. 

Le prestataire est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie, S.C.A., 5ᵉ étage, 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.  La relation contractuelle entre PayPal et ses clients est régie exclusivement par les conditions d’utilisation de PayPal. 

Pour les paiements effectués via PayPal, le débit est réalisé immédiatement après la finalisation de la commande (“Capture First”), donc avant le traitement et l’expédition des marchandises. 

 7.2 Paiement par carte de crédit (via Shopify Payments) 

LILLYDOO GmbH accepte les paiements par carte de crédit (par ex. Visa, MasterCard, American Express) via Shopify Payments. 

Le prestataire est Shopify International Ltd., 2ᵉ étage, Victoria Buildings, 1–2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. 

Le traitement technique des paiements est assuré par Stripe Payments Europe, Limited (SPEL), 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. 

Pour les paiements par carte de crédit via Shopify Payments, le débit est effectué immédiatement après la finalisation de la commande (“Capture First”), donc avant le traitement et l’expédition des marchandises. 

 7.3 Paiement sur facture (achat à réception de facture) 

En cas d’achat sur facture, la créance est cédée à Bank Frick & Co. AG (ci-après « la Banque »). 

L’achat sur facture n’est disponible que pour les clients âgés de 18 ans ou plus. Les clients de LILLYDOO GmbH peuvent utiliser cette méthode de paiement pour acheter des produits dans l’une des boutiques en ligne allemandes de LILLYDOO GmbH et ne sont tenus de régler la facture qu’après réception des marchandises et de la facture. 

Le contrat d’achat des produits est conclu exclusivement entre le client et LILLYDOO GmbH. L’exécution du contrat d’achat est également régie par les accords conclus entre le client et LILLYDOO GmbH.  LILLYDOO GmbH reste responsable des demandes générales des clients (concernant les produits, les délais de livraison, les expéditions), ainsi que des retours, réclamations, demandes de garantie, rétractations et avoirs. 

Pour le traitement d’un achat sur facture, LILLYDOO GmbH cède sa créance de paiement du prix d’achat à la Banque. Le client est informé de cette cession de créance.  Tous les paiements doivent être effectués exclusivement à la Banque, sur le compte prévu à cet effet, afin de libérer la dette. La propriété des biens reste acquise à la Banque jusqu’au paiement intégral. 

L’achat sur facture est soumis à une vérification de solvabilité réussie effectuée par la Banque. Les services techniques et de vérification de solvabilité pour LILLYDOO GmbH sont fournis par payolution GmbH (www.payolution.com). 

Si un achat sur facture est convenu, LILLYDOO GmbH enverra au client une facture payable dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation, mais pas avant réception de la facture et sans déduction. 

En cas de non-paiement à la date d’échéance, le client est automatiquement en situation de retard de paiement, sans qu’un rappel supplémentaire soit nécessaire. Dans ce cas, LILLYDOO GmbH est en droit de facturer les intérêts de retard légaux. 

Le traitement est effectué via le prestataire de services de paiement PAYONE (BSPAYONE GmbH, Fraunhoferstr. 2–4, 24118 Kiel, Allemagne). 

Pour les paiements sur facture, le montant devient exigible immédiatement après la finalisation de la commande (“Capture First”), donc avant le traitement et l’expédition des marchandises. 

Les conditions générales complètes applicables à l’achat sur facture peuvent être consultées séparément.  

7.4 Prélèvement SEPA 

Si le paiement par prélèvement SEPA est convenu : 

En acceptant les présentes conditions générales, le client autorise LILLYDOO GmbH et son prestataire de services de paiement, après une vérification de solvabilité réussie, à prélever les paiements directement sur son compte par prélèvement automatique. En même temps, le client demande à sa banque d’honorer les prélèvements effectués par le bénéficiaire du paiement. 

Le compte sera débité dès que les marchandises seront prêtes à être expédiées et remises au service de livraison. 

Le client confirme qu’il est autorisé à émettre un mandat de prélèvement SEPA pour le compte indiqué lors du processus de commande et doit s’assurer que le compte dispose de fonds suffisants. Le client supporte les frais de tout rejet de prélèvement dont il est responsable. 

En cas de rétractation, d’annulation, de retour ou de réclamation, le client s’engage à ne pas contester le prélèvement SEPA, afin d’éviter des démarches et coûts inutiles. Le montant à rembourser sera recrédité sur le compte initialement débité, ou un avoir sera émis si cela a été convenu autrement. 

LILLYDOO GmbH cède sa créance contre le client à Bank Frick & Co. AG, Landstrasse 14, 9496 Balzers, Liechtenstein. 

En passant la commande et en acceptant ces conditions, le client émet le mandat de prélèvement SEPA suivant : 

• Titulaire du compte (compte débité) : tel qu’indiqué par le client lors de la commande 
• Nom du créancier : Bank Frick & Co. AG 
• Identifiant du créancier : DE87ZZZ00000019937 
• Référence du mandat : fournie sur demande 

Mandat de prélèvement SEPA 

« J’autorise Bank Frick & Co. AG à prélever les paiements sur mon compte par prélèvement SEPA. En même temps, j’instruis ma banque d’honorer les prélèvements effectués par Bank Frick & Co. AG. » 

Remarque : je peux demander le remboursement du montant prélevé dans un délai de huit semaines à compter de la date de débit. Les conditions convenues avec ma banque s’appliquent. 

Le traitement des paiements est également effectué via le prestataire de services de paiement PAYONE (BSPAYONE GmbH, Fraunhoferstr. 2–4, 24118 Kiel, Allemagne). 

Pour les paiements par prélèvement SEPA, le débit a lieu immédiatement après la finalisation de la commande (“Capture First”), donc avant le traitement et l’expédition des marchandises. 

7.5 Avertissement : conséquences du non-paiement 

En cas de paiement tardif (achat sur facture, prélèvement SEPA ou PayPal), des intérêts de retard au taux convenu ainsi que des frais de relance appropriés seront facturés. 

Si les démarches internes de recouvrement échouent, la Banque peut transférer la créance impayée à une agence de recouvrement. Dans ce cas, le client peut encourir des frais supplémentaires liés aux mesures de recouvrement ou à une représentation légale. 

 

7.6 Services récurrents ou continus (abonnement) 

Si le contrat porte sur des services récurrents ou continus (abonnement), LILLYDOO GmbH et/ou son prestataire de services de paiement conservent les données de paiement du client nécessaires aux prélèvements récurrents (par ex. numéro de carte de crédit). 

Ces données sont utilisées exclusivement pour débiter la méthode de paiement choisie du montant récurrent correspondant aux produits sélectionnés dans l’abonnement. 

Le client accepte la conservation de ces données ainsi que le traitement récurrent des paiements. 

La livraison est effectuée en France en 2-4 jours ouvrés.

Le délai de livraison commence à compter du jour de l’ordre de télépaiement à l’institut de crédit effectuant le virement pour les prépaiements ou, pour les autres modes de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat et finit à la fin du dernier jour du délai. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, alors le jour ouvré suivant remplace celui-ci.

Si la description de produit indique un délai de livraison différent, ou si le commanditaire choisit une date de livraison, les informations de la description de produit ou le choix du commanditaire s’appliquent pour le délai de livraison.

LILLYDOO informe le client immédiatement en cas de retard de livraison.

En cas d'empêchement durable de livraison, en particulier en cas de force majeure ou en absence de livraison de ses propres fournisseurs malgré un réapprovisionnement validé en temps utile, le vendeur a le droit de résilier le contrat avec le client. Le client en sera informé sans délai et les prestations reçues, en particulier les paiements, seront remboursés immédiatement.

Un droit de garantie légal est accordé au client pour les prestations fournies.

10.1

LILLYDOO GmbH se réserve le droit de proposer, à différents moments et selon des conditions variables, un ou plusieurs programmes de parrainage “Inviter des amis” ou d’autres programmes de fidélisation client. Les clients n’ont aucun droit à participer à ces programmes.

Le montant du bonus accordé au parrain dépend des conditions en vigueur du programme “Inviter des amis” au moment de la commande passée par la personne parrainée.

La participation au programme “Inviter des amis” de LILLYDOO permet aux utilisateurs enregistrés d’inviter jusqu’à cinq nouveaux amis.
La personne invitée reçoit, via un lien, un code personnel enregistré dans son compte client, qu’elle peut utiliser lors de sa commande.
Si aucune annulation ni aucun retour n’interviennent dans les 30 jours suivant la commande, le parrain reçoit un e-mail contenant son propre code de réduction à utiliser.
Ce code doit être saisi manuellement par le client dans son compte pour l’abonnement en cours.
Après une saisie réussie, le montant crédité sera déduit de la prochaine livraison.

LILLYDOO GmbH se réserve le droit de mettre fin au programme à tout moment, même de manière anticipée.
Les crédits déjà obtenus restent valables.

Les crédits acquis mais non utilisés par l’abonné expirent, sauf indication contraire dans les conditions du programme, à la fin de la troisième année civile suivant leur obtention.

En cas de résiliation de l’abonnement, tous les crédits disponibles à ce moment perdent immédiatement leur validité et leur valeur.
Toute transmission à des tiers, tout remboursement en espèces ou toute autre utilisation sont strictement exclus.

Le client peut partager son code personnel de parrainage avec ses amis ou le publier sur son site personnel, blog, compte Facebook ou profil Twitter.

Toute publication sur des médias commerciaux ou tiers, notamment des sites de bons de réduction, blogs de promotions et/ou forums, est formellement interdite.
Si un code est diffusé sur de tels médias, LILLYDOO GmbH est en droit de bloquer les codes concernés et d’annuler les crédits associés sans compensation.

10.2

LILLYDOO GmbH se réserve également le droit de proposer, à différents moments et selon des conditions variables, un ou plusieurs programmes de bons d’achat. Les clients n’ont aucun droit à recevoir de tels bons.

La valeur des bons dépend des conditions en vigueur au moment de leur émission.

Les bons sont soumis à une date d’expiration indiquée sur chacun d’eux. Sauf indication contraire, ils expirent au plus tard à la fin de la troisième année civile suivant leur émission.
Sauf dispositions spécifiques contraires, les conditions suivantes s’appliquent :

• Les bons ne sont pas transférables.
• Les bons sont généralement réservés aux nouveaux clients.
• Les bons doivent être utilisés au moment de la commande ; aucune application rétroactive n’est possible.
• Les bons ne peuvent pas être combinés avec des crédits existants.

En tant que consommateur, le client dispose d'un droit de révocation légal :

Politique d'annulation

Droit de rétractation

Le client est en droit de révoquer ce contrat sans indiquer de motif dans un délai de 14 jours.Le délai de rétractation est de 14 jours à compter,

• Dans le cas d'un contrat de vente :
  … du jour auquel le client, ou un tiers désigné par celui-ci n'étant pas le transporteur, a pris possession de la marchandise.
• Dans le cas d'un contrat concernant plusieurs produits commandés par le client dans le cadre d'une commande unique et livrés séparément :
  … du jour auquel le client, ou un tiers désigné par celui-ci n'étant pas le transporteur, a pris possession de la dernière marchandise.
• Dans le cas d'un contrat concernant la livraison d'un produit en plusieurs envois partiels ou par pièces :
  … du jour auquel le client, ou un tiers désigné par celui-ci n'étant pas le transporteur, a pris possession du dernier envoi ou de la dernière pièce.
• Dans le cas d'un contrat concernant la livraison régulière de marchandises sur une période déterminée :
  … du jour auquel le client, ou un tiers désigné par celui-ci n'étant pas le transporteur, a pris possession de la première marchandise.
• Dans le cas d'un contrat de vente portant sur une carte cadeau :
  ... le jour où le client ou un tiers désigné par lui a reçu la carte cadeau par courrier électronique.

Si plusieurs de ces alternatives s'appliquent, la dernière date est déterminante.Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous (LILLYDOO GmbH, Hanauer Landstraße 147-149, 60314 Frankfurt-sur-le-Main, Allemange ; e-mail : service@lillydoo.fr, n° de téléphone : +33 800 906939) informer de sa décision de révoquer ce contrat par une déclaration univoque (par ex. par courrier postal ou par e-mail). Pour cela, il peut, sans aucune obligation, utiliser le formulaire de rétractation standard ci-joint.Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer l'information concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation du présent contrat de la part du client, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, moins coûteux, qui lui était proposé) sans délai et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de sa décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; aucune rétribution ne sera facturée au client en raison de cette rétractation. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que le client ait apporté la preuve du renvoi des marchandises selon ce qui arrive le plus tôt.Si le client a acheté un chèque-cadeau et qu'il souhaite annuler cet achat, il devra verser un dédommagement correspondant au montant déjà encaissé jusqu'à l'exercice de son droit de rétractation. Le montant restant du chèque-cadeau sera remboursé au client par le biais du mode de paiement qu'il aura choisi. Si le client n'a pas utilisé la totalité du chèque-cadeau et exerce son droit de rétractation, le remboursement intégral de la valeur du chèque-cadeau est effectué.Le client doit nous renvoyer ou restituer les marchandises immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour auquel il nous a informé de sa rétractation à l'adresse suivante :LILLYDOO/SevenSenders
Compte 832140
PFC Erstein
67119 ERSTEIN Cedex
FRANCELe délai est respecté lorsque le client renvoie les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.Les frais directs liés au retour des marchandises sont à la charge du client.Il doit prendre en charge les frais dus à une éventuelle dépréciation des marchandises uniquement si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de ces marchandises.

FIN DES INSTRUCTIONS RELATIVES AU DROIT DE RÉTRACTATION

EXEMPLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)À LILLYDOO GmbH, Hanauer Landstraße 147-149, 60314 Frankfurt/Main, Allemagne
E-mail : service@lillydoo.fr N° de téléphone : +33 (0)9 70 73 26 83Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que je/nous (*) a(vons) conclu pour l'achat des produits suivants (*)/de la prestation suivante (*) :
..............................................................................
Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom et adresse du/des utilisateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
Date

________________________
(*) Rayer la mention inutile

Selon le § 312 g paragraphe 2 BGB, le droit de rétractation expire prématurément dans le cas suivant :

N° 3) contrats relatifs à la livraison de marchandises scellées qui, en raison de la protection sanitaire ou d'hygiène, ne peuvent pas être renvoyés lorsque que leur emballage a été retiré après la livraison.

Chez LILLYDOO GmbH, nous avons entièrement confiance en la qualité de nos prouits, c’est pourquoi nous ajoutons un droit de retour volontaire en plus du droit de rétractation légal (point 11 de ces CGV). Après expiration du délai de rétractation légal et jusqu’à 60 jours après l'expédition des marchandises, le client a le droit de retour suivant :

1. Après expiration du droit de rétractation légal, le client peut rendre les marchandises dans un délai de 60 jours après leur expédition et se faire rembourser une fois les marchandises arrivées.
2. La marchandise a été retirée de l'emballage d'expédition mais se trouve encore dans son emballage d'origine fermé.
3. Le client utilise le partenaire de service de livraison de colis désigné par LILLYDOO GmbH dans le cadre de l’utilisation unique de l’étiquette de retour mise à disposition.
   
   L'étiquette de retour peut être demandée via le compte client dans l'onglet "Abonnements et commandes" sous "Mes commandes".
   
   Le retour doit être envoyé à l’adresse suivante :
   LILLYDOO/SevenSenders
   Compte 832140
   PFC Erstein
   67119 ERSTEIN Cedex
   FRANCE
4. Le renvoi doit s’effectuer dans les 2 semaines après signalement.
5. En cas de restitution, LILLYDOO rembourse le prix d'achat dans un délai de 14 jours.
6. Le droit de rétractation légal (point 11 de ces CGV) n’est pas influencé par le droit de retour volontaire susmentionné.
7. Les cartes cadeaux LILLYDOO (point 10.3 des présentes CGV) ne sont pas soumises au droit de retour de 60 jours. Les cartes cadeaux sont exclusivement soumises au droit de rétractation légal.

En cas de négligence légère d'une obligation contractuelle, la responsabilité du vendeur se limite aux dommages directs, contractuels et prévisibles en fonction de la nature de la marchandise. Le vendeur décline toute responsabilité particulièrement pour les manques à gagner ou autre dommage pécuniaire du client. La limitation de la responsabilité comprend également la responsabilité pour les activités illicites.

La limitation de la responsabilité ne s'applique pas aux demandes de dommages-intérêts du client en raison d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou aux obligations contractuelles essentielles à respecter absolument pour atteindre les objectifs contractuels. La limitation de responsabilité ne s'applique pas non plus aux demandes de dommages et intérêts en cas de non-respect intentionnel des obligations ou par négligences graves du vendeur, de son représentant légal ou agents d'exécution.

Le point 13 s'applique également aux représentants légaux, aux collaborateurs et agents d'exécution du vendeur si le client réclame des dommages et intérêts à leur encontre.

14.1

Le contrat est rédigé en allemand. L'exécution ultérieure de la relation contractuelle est réalisée en allemand.

14.2

Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Convention sur la vente internationale (CVIM) est applicable. Pour les clients, celle-ci s'applique uniquement dans la mesure où elle ne restreint aucune disposition légale impérative de l'état dans lequel le client réside habituellement.

14.3

En cas de litiges découlant ou en rapport avec la commande de clients n'étant pas consommateurs, la juridiction compétente est le siège de LILLYDOO GmbH.

Cela s'applique également pour les clients domiciliés ou séjournant en République fédérale d'Allemagne lors de la conclusion du contrat, de même que lorsque le client change de lieu de résidence ou de séjour habituel après la conclusion du contrat ou lorsque le lieu de résidence ou de séjour du client est inconnu en cas d'assignation.

15.1

La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : www.ec.europa.eu/consumers/odr. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter à service@lillydoo.fr.

15.2

Nous ne sommes ni obligés ni désireux de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de consommateurs (§ 36 VSBG).

LILLYDOO est en droit de modifier ces Conditions générales de vente ou toute autre condition. Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification de l’abonnement de la part du client (par ex. de la taille, du design ou des délais de livraison) sera considérée comme une commande individuelle.

L'invalidité d'une disposition de ces Conditions générales de vente n'a aucune influence sur la validité des autres dispositions.

Vous trouverez tous les règlements du Code civil (BGB) ou autres lois mentionnés dans ces conditions générales de vente ici.